Archive pour novembre 2007

Rencontre à Brest sur le thème : “L’accès des entreprises à la commande publique dématérialisée”

Vendredi 2 novembre 2007

Résumé de cet atelier:

A l’heure où l’amélioration de l’accès des PME aux marchés publics est au cœur des débats publics, la plateforme régionale de dématérialisation des marchés publics apparaît comme un outil concret répondant à cet objectif. Si les entreprises téléchargent les dossiers de consultation de manière assez importante, elles sont encore très peu nombreuses à répondre par voie dématérialisée. Quels sont les leviers et les freins à l’accès des PME à la commande publique, comment améliorer via les outils dématérialisés cet accès, quel rôle va jouer la plateforme e-megalisbretagne, …? PME, CCI, acheteurs publics témoignent de leur expérience et leurs attentes.

La ville de Brest va accueillir le 24 octobre 2007, la 3ème édition des Rencontres du net public breton.(consulter le site Internet)
Lors de ces rencontre, le Net Public Breton privilégiera cette année encore l’expression et le partage de connaissances, d’expériences concrètes et d’idées nouvelles dans un seul et unique objectif : que les bonnes pratiques des TIC se diffusent au mieux et pour tous dans toute la Bretagne.

Parmi ces rencontres l’un des ateliers organisés nous semble particulièrement interessant. Le thème de cet atelier est “L’accès des entreprises à la commande publique dématérialisée ” -
analyse des leviers et des freins, utilisation de solutions de dématérialisation de marchés publics, rôle de la plateforme e-megalisbretagne, …
Cet atelier sera animé par :

  • Pascale Mouginot, Chef du service du conseil à la commande publique, Conseil régional de Bretagne.
  • Céline Guillerme, Entreprise Dupuy
  • Patrick Guillotin, CCI d’Ille et Vilaine
  • M. Février, service des marchés publics, Communauté de communes du Poher
  • Un représentant du réseau Courants Porteurs Bretagne
  • Muriel Provost, Chargée du développement des TIC, Syndicat Mixte Mégalis Bretagne

Les experts-comptables aident les PME à répondre aux marchés publics

Vendredi 2 novembre 2007

Ce projet de guide a été réalisé à l’initiative du MINEFE représenté par la DCASPL (Direction du Commerce, de l’Artisanat, des Services et des Professions Libérales) et du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables représenté par le Club Secteur Public.

Lors 62ème congrès de l’Ordre des Experts-Comptables qui se tenait du 4 au 6 octobre à Lille, le guide opératoire concret et pratique destiné à aider les PME dans leurs réponses aux marchés publics a été présenté en avant premier aux experts comptables.

Ce guide de 184 pages se veut comme un condensé de la démarche que doive suivre les PME. Le sommaire est clair ce qui permettra aux entreprises d’y puiser les informations nécessaires.
De plus, des exemples concrets viennent illustrer les textes réglementaires et les « points clefs significatifs » de la réponse des PME à la commande publique clôturent le document.

Le Small Business Act dans les marchés publics à Planète PME

Vendredi 2 novembre 2007

La Direction des Journaux Officiels (DJO) qui gère le BOAMP (bulletin officiel des annonces des marchés publics) sera présente au salon Planète PME du 23 au 24 octobre 2007 au Palais des congrès de Paris.
A l’occasion de ce salon, KPMG a effectué une étude sur les attentes des PME

KPMG est partenaire de Planète PME et animera des conférences sur leur stand.
À l’occasion de cette manifestation, KPMG a effectué une enquête en partenariat avec la CGPME auprès des PME pour avoir leurs ressentis sur le politique gouvernementale.

Les PME sont fortement sensibles à l’allégement voire à l’exonération de certaines charges sociales, et réclament à 17 %, une simplification du droit et à 13%, la création d’un « small business act » à la française.

Il est rappelé que le CMP impose la publication au BOAMP des avis de publicité à partir d’un certains seuils.
Pour les marchés publics de travaux d’un montant supérieur à 5 270 000 €
Pour les marchés publics de fournitures et de services d’un montant supérieur à 210 000€ pour les collectivités locales et d’un montant compris entre 90 000€ et 135 000€ pour l’Etat.
En dessous de ces seuils, la personne publique a le choix d’autres supports de publication que sont les journaux d’annonces légales voire les journaux spécialisés.

Le stand offrira une simulation des outils disponibles via son site internet tel que le service de veille personnalisée en ligne qui permet de recevoir chaque jour sur sa messagerie un courriel présentant les intitulés et les références des annonces qui répondent à des critères de recherche pré renseignés, avec un lien vers le texte intégral.

L’autorité de dématérialisation Chambersign organise des réunions sur le thèmes des amrchés publics

Vendredi 2 novembre 2007

ChamberSign France est l’autorité de certification créée sous forme d’association par les Chambres de commerce et d’Industrie (CCI) françaises.
Elle accompagne les entreprises notamment en matière de dématérialisation.
L’usage du certificat de signature électronique permet de vérifier si les informations n’ont pas été altérées ainsi que de s’assurer la non répudiation, c’est à dire que le signataire d’un document ne peut nier être l’auteur de la signature sensée restée sous son contrôle exclusif. Et surtout de garantir la confidentialité grâce au chiffrement. L’expéditeur a l’assurance que seul le destinataire pourra consulter les informations.

Ces réunions ont pour objectif de démontrer aux entreprises la garantie, la neutralité, la sécurité et l’interopérabilité qu’offrent les échanges électroniques.
La signature électronique permet d’authentifier vos échanges sur le net, de garantir de manière fiable l’origine des documents et des informations transmises, de garantir l’intégrité des informations et documents transmis.

Conférences et ateliers marchés publics organisé par le CIC de l’Essonne

Vendredi 2 novembre 2007

Parallèlement, il y a une volonté de pallier à la première difficulté qui réside dans la pléthore de supports de publication, les PME se noient souvent dans la recherche des appels d’offres. La CCI veut donc proposer une centraliser des appels d’offres des acteurs du département sur un site commun.

Ces démarches s’inscrivent dans la « Charte Achats PME » signée par la CCI et le Pacte PME, le 24 septembre 2007.

Les CCI sont en contact direct avec les préoccupations des PME notamment celles relatives à l’accès aux marchés publics.

Dans ce cadre, la CCI de l’Essonne propose de manière gracieuse aux PME des « ateliers marchés publics », l’objectif est d’offrir une aide aux PME, en rappelant les règles légales applicables aux marchés publics ainsi que les différentes possibilités d’y répondre d’une part, et d’autre part en présentant les marchés publics passés par la CCI.