Archive pour novembre 2007

Création d’une mission en faveur de l’allotissement

Vendredi 2 novembre 2007

Le Syndicat National du Second Oeuvre (SNSO) souhaite qu’en parallèle de la mission pour favoriser l’accès des PME à la commande publique, une mission d’appui en faveur de l’allotissement soit créée. Le syndicat reconnaît certes que le marché globale est moins contraignant pour le maître de l’ouvrage mais rappelle que le CMP en son article 10 encourage fortement l’allotissement. Pour que cet article ait plus de poids, le syndicat offre la possibilité via son site internet de « dénoncer » les marchés globaux visiblement injustifiés.

Fillon souhaite réduire les délais de paiement des marchés publics

Vendredi 2 novembre 2007

Du fait d’une visite d’Etat au Maroc, le Président de la République a été remplacé par le Premier ministre pour prononcer le discours officiel de clôture de la séance plénière lors de Planète PME, le 23 octobre.Il a été rappelé l’importance des PME dans la croissance, et, François FILLON a énoncé une liste de mesures qui ont pour but le développement des PME existantes, notamment:

  • au niveau du financements, les représentants des grandes banques devront ainsi rendre compte du niveau de leurs prêts aux PME ainsi que le développement des « business angels » ( investissement effectué par un particulier dans le capital social d’une PME);
  • Au niveau de l’innovation, l’agence de l’innovation industrielle devra financer prioritairement des entreprises de taille moyenne pour les encourager dans la voie de l’innovation et de la recherche. (cette agence devrait fusionner avec Oséo);
  • au niveau des réglementaires et fiscales, une revue générale des prélèvements obligatoires doit être effectuée par le Minefe, le développement constant de l’e-administration;
  • au niveau européen, la France maintien son action en faveur d’un « Small Business Act » à l’européenne.

Grand d’Esnon remplacé par Catherine Bergeal

Vendredi 2 novembre 2007

Lors du conseil des ministres du jeudi 25 octobre 2007, Madame Catherine Bergeal a été nommée au poste de directrice des affaires juridique au ministère de l’économie , des finances et de l’emploi et au ministère du budget,des comptes publics et de la fonction publique.

En détachement, elle occupait, depuis 2002, la fonction de directrice des affaires juridiques au ministère de la Défense.
Par ailleurs, elle a rédigé de nombreuses ouvrages et a enseigné à l’ENA.

Cette nomination prendra effet à compter du 1er novembre 2007, Madame Bergeal succédera à ce poste à Monsieur Jérôme Grand d’Esnon.
Membre du Conseil d’Etat où durant plusieurs années, elle exerça les fonctions de commissaire du gouvernement chargée du contentieux des marchés et des contrats publics.

Les PME dans les marchés publics aidés par le Grenelle de l’environnement

Vendredi 2 novembre 2007

Le Grenelle de l’environnement fixe des objectifs qui offrent de nombreuses perspectives de marchés publics pour le secteur du bâtiment et des transports . En ce qui concerne les transports, deux programmes de construction de lignes à grande vitesse sont prévues ainsi que le développement de transport en commun tels que le tramway.

Dans le secteur du bâtiment, la réduction de la consommation d’énergie est le point central.
Les bâtiments neufs devront d’ici 2012 passer d’une norme actuelle de 260 kwh/m² à une norme de 20 kwh/m², l’ancien n’est pas en reste, un plan de rénovation des bâtiments anciens est prévu, ce plan comporte notamment l’obligation de rénovation des logements particuliers à chaque changement d’occupant.

Les PME voient leur financement facilité

Vendredi 2 novembre 2007

Le Président de la République a réuni, lors d’une table ronde, lundi 29 octobre 2007 des représentants des professions financières en présence de Christine Lagarde, Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi, Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur, et Luc Chatel, secrétaire d’Etat chargé de la consommation et du tourisme.
La table ronde a permis d’examiner les leçons à tirer des turbulences financières de l’été, dans ce cadre des mesures de différentes natures vont être prises.

Le financement des PME passe également par des incitations fiscales et l’amélioration des dispositifs d’aide pour favoriser leur développement et soutenir l’effort de recherche des entreprises (mise en place de la réduction d’ISF en cas de souscription au capital de PME, réforme du crédit impôt recherche, fusion de l’Agence de l’Innovation industrielle et d’OSEO Innovation…).
De leur côté, les assureurs se sont engagés à accroître leur investissement dans le capital des PME innovantes et à allouer d’ici 2012 au plus tard 2% de leur actif à des actions non cotées contre environ 1,4% aujourd’hui.

Les banques veulent transmettre un message de soutien aux financement PME en publiant deux fois par an ces encours en distinguant selon la taille, l’âge et le type de crédit sous la forme d’un tableau de bord.

La pierre angulaire des PME est son financement tant lors de sa constitution que lors de son développement, le Gouvernement exige une plus grande transparence de la part des banques sur les taux pratiqués notamment l’encours.