Marchés-Fr

Le commissaire européen aux Entreprises et à l’Industrie Günther Verheugen , a présenté lors d’une audition publique le 6 février à Bruxelles, les premiers éléments concernant le SBA européen, et ceux-ci ont été vivement critiqués par l’organisation européenne de PME, qui demandent des mesures contraignantes.Même si ce projet ne sera pas présenté avant le mois de juin, le commissaire européen a déjà donné des indications sur l’esprit de son contenu. Il s’agirait de : mieux légiférer en faveur des PME, de les placer en tête des préoccupations de la société, faciliter l’accès des PME aux marchés et en particulier au marché intérieur de l’UE, favoriser l’accès des PME à la finance et à l’innovation puis transformer les défis environnementaux en opportunité pour les PME avec la nécessité d’un engagement fort de la part des États membres.
La mise en place d’un quota ou d’obligations quantitatives, défendu par la France ne ferait pas parti du dispositif, ce que beaucoup regrettent comme le secrétaire général de l’UEAPME, Andrea Benassi qui a affirmé qu’il ne soutiendrait qu’un texte qui comporterait de telles mesures. Le commissaire explique que les initiatives proposées iront seulement dans le sens de plus de transparence et d’informations sur les marchés publics.

En savoir plus sur :

• Le SBA - Small Business ACT
• Signez la pétition pour réserver une part des marchés publics aux PME
• Connaitre les actions en faveur d’une part des marchés publics qui serait réservée aux PME

L’observatoire économique de l’achat public (OEAP) estime que la part des PME dans les marchés publics s’élève à 64% pour un montant global de 27%.

La répartition des PME remportant des marchés publics est la suivante :

Un élément important en prendre en compte dans ces résultats est la participation des PME dans les marchés publics passé par les collectivités locales qui s’élève à 65% pour un montant de 40%. Il s’avère donc que les collectivités locales assurent pleinement leurs rôles de ” stimulateur économique local ” auprès des PME.

A titre de comparaison avec les Etats-Unis, il serait faux de se cantonner uniquement à comparer le montant des marchés publics passé par l’Etat remportés par les PME qui sont de 12%, comme le fait le Comité Richelieu (cf. communiqué de presse du Comité Richelieu). En effet, les Etats-Unis n’ont pas d’équivalent aux collectivités françaises. Il faut donc pour comparer les statistiques américaines et françaises, prendre les administrations dans leur ensemble, aussi bien administrations étatiques que collectivités locales.

Ce chiffre va dans le sens des dernières études publiées, notamment le rapport Stoléru, remis il y a quelques semaines au président Sarkozy, annonçant que les PME participaient au moins à hauteur de 33% à la commande publique.

Hérvé Novelli a déclaré hier qu’il souhaite mettre en place un « paquet législatif » afin de simplifier l’environnement de l’entrepreneur. Parmi les mesures évoquées il y a la création du statut d’entrepreneur, le délais de paiement limité à 60 jours et surtout une mesure qui vise a rendre les marchés publics plus accessibles aux PME :« Le code des marchés publics sera aussi “adapté dans un objectif de simplification pour les PME, en particulier innovantes, et de mise en oeuvre de mesures facilitant leur accès à ces marché »

Nicolas Sarkozy très favorable aux conclusions du rapport de Lionel Stoléru sur un Small Business Act (SBA) à l ‘européenne.
Voilà ce qu’il déclarait vendredi dernier lors du congrès de la CGPME à lyon, devant de nombreux partons de PME : “Je souhaite que les marchés publics ne soient plus un outil d’exclusion des PME mais leur mettent le pied à l’étrier”

A la suite de la remise du rapport, le président s’est engagé à “immédiatement en tirer les conclusions”.

Résumé de cet atelier:

A l’heure où l’amélioration de l’accès des PME aux marchés publics est au cœur des débats publics, la plateforme régionale de dématérialisation des marchés publics apparaît comme un outil concret répondant à cet objectif. Si les entreprises téléchargent les dossiers de consultation de manière assez importante, elles sont encore très peu nombreuses à répondre par voie dématérialisée. Quels sont les leviers et les freins à l’accès des PME à la commande publique, comment améliorer via les outils dématérialisés cet accès, quel rôle va jouer la plateforme e-megalisbretagne, …? PME, CCI, acheteurs publics témoignent de leur expérience et leurs attentes.

La ville de Brest va accueillir le 24 octobre 2007, la 3ème édition des Rencontres du net public breton.(consulter le site Internet)
Lors de ces rencontre, le Net Public Breton privilégiera cette année encore l’expression et le partage de connaissances, d’expériences concrètes et d’idées nouvelles dans un seul et unique objectif : que les bonnes pratiques des TIC se diffusent au mieux et pour tous dans toute la Bretagne.

Parmi ces rencontres l’un des ateliers organisés nous semble particulièrement interessant. Le thème de cet atelier est “L’accès des entreprises à la commande publique dématérialisée ” -
analyse des leviers et des freins, utilisation de solutions de dématérialisation de marchés publics, rôle de la plateforme e-megalisbretagne, …
Cet atelier sera animé par :

• Pascale Mouginot, Chef du service du conseil à la commande publique, Conseil régional de Bretagne.
• Céline Guillerme, Entreprise Dupuy
• Patrick Guillotin, CCI d’Ille et Vilaine
• M. Février, service des marchés publics, Communauté de communes du Poher
• Un représentant du réseau Courants Porteurs Bretagne
• Muriel Provost, Chargée du développement des TIC, Syndicat Mixte Mégalis Bretagne